Date de dernière mise à jour : 27 mars 2024

Si vous avez la moindre question relative à nos conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ou pour toute autre modalité prévue aux CGV, n’hésitez pas à contacter notre Service clients par le biais de notre formulaire de contact (https://cercle.florimont-international.com/p/contact), nous nous ferons un plaisir d’y répondre. 

Vous pouvez télécharger la version actuelle de nos CGV, au format PDF, en cliquant ici.

Objet

Les présentes CGV s’appliquent entre :

• la société Florimont International SA, dont l’identité est précisée sous l’onglet Mentions légales du Site (ci-après « Florimont » ou la « Société »)
  
  et
  
  
• toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui utilise le site Internet https://www.florimont-international.com/ (ci-après le « Site ») et effectue un achat auprès de Florimont (ci-après le « Client »)

Florimont invite le Client à lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d'utiliser le Site et de passer Commande (tel que défini ci-après) auprès d’elle dans la mesure où ce Contrat affecte ses droits et obligations.

La passation de Commande(s) vaut connaissance et acceptation de la part du Client du Contrat. Si le Client n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ses dispositions, il n'est pas autorisé à passer Commande.

• Facture
• Commande, paiement et livraison
• Commande
• Conditions pour passer Commande
• Processus de passation de Commande
• Modification de Commande
• Archivage des contrats électroniques
• Paiement
• Modalités de paiement
• Informations générales concernant le règlement des Commandes 
• Refus de paiement
• Livraison
• Lieu de livraison
• Délais de livraison
• Retard de livraison

Dispositions générales

Définitions

Au sens des CGV, les termes et/ou expressions mentionnés ci-dessous ont la signification suivante :

Client(s) : toute personne qui effectue une Commande de Produit(s) ;

Commande : tout achat à distance de Produit(s) par le Client après acceptation pleine et entière des CGV et dont la validation constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause qu’en application du droit de rétractation du Client ou de la garantie commerciale de Florimont le cas échéant ;

Contrat : les CGV et tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés sur le Site ;

Produit(s) : les produits de joaillerie commercialisés par Florimont.

Acceptation du Contrat

Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

En passant commande, le Client qui coche la case d’acceptation des CGV reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de sa Commande avant passation de celle-ci et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation n’est en aucun cas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut, à tout moment, télécharger ou imprimer les CGV qui lui sont applicables. Il est alors tenu de ne pas les modifier. En tout état de cause, la version des CGV opposable au Client est celle acceptée par celui-ci lors de la validation de sa Commande.

Modification du Contrat

Le Contrat peut, à tout moment, être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que les CGV applicables sont toujours celles disponibles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de la Commande.

• Garantie commerciale et droit de rétractation
• Garantie commerciale
• Droit de rétractation
• Garanties légales
• Responsabilité
• Conformité à la réglementation
• Photographie des Produits
• Limitation de responsabilité
• Propriété intellectuelle
• Protection des données personnelles
• Divers
• Substitution de disposition
• Non-renonciation
• Droit applicable et règlement des différends
• Droit applicable
• Médiation

Il appartient au Client de consulter les CGV avant toute passation de Commande sur le Site afin de s’assurer avoir pleine connaissance de leur dernière version, la date de leur dernière mise à jour étant affichée en haut des CGV.

Produits et prix

Produits

Caractéristiques

Florimont propose à la vente différents Produits, présentés dans le catalogue en ligne publié sur le Site. 

L’offre de Produits de Florimont peut être modifiée à tout moment par la Société, à sa seule discrétion.

Florimont met à disposition du Client des présentations claires des Produits qu’elle propose à la vente, évoquant leurs caractéristiques essentielles. Le Client qui passe Commande est réputé en avoir pris connaissance préalablement à son acte d’achat. 

Florimont fournit ses meilleurs efforts pour que la présentation faite des Produits soit fidèle aux originaux. Néanmoins, des variations pouvant intervenir (du fait de l’outil informatique du Client au moment de son utilisation du Site notamment), la Société ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitudes quant aux photographies ou graphismes représentant les Produits en ligne, conformément à l’article « Photographie des Produits » des CGV.

L’objectif de Florimont est de donner au Client autant d'informations et de détails que nécessaire pour qu’il ait l'impression de connaître le Produit avant de l'avoir en sa possession.

Dans la mesure où chaque outil informatique des Clients peuvent être configurés différemment, les Produits peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu'ils ne sont en réalité. Leur couleur peut également varier.

Disponibilité 

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas Florimont ne peut garantir au Client la disponibilité des Produits présentés.

Juridiction compétente

Si un ou plusieurs des Produits commandés par le Client sont indisponibles, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de la Commande. Le Client pourra alors choisir entre :

• le remplacement du ou des Produit(s) indisponible(s) par un ou des Produit(s) d’une valeur équivalente ; ou 
• le remboursement des sommes versées au titre du ou des Produit(s) indisponible(s), dans les plus brefs délais suivant la demande de remboursement du Client.

Dans tous les cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité d’annulation de Commande, ce qu’il reconnaît et accepte sans réserve.

Prix

Prix des Produits

Les prix des Produits Florimont sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). 

Le tarif en vigueur correspond toujours à celui affiché sur la page de commande au jour de la passation de la Commande.

Toutes les Commandes sont payables en euros TTC, sans distinction en fonction du pays de résidence du Client. Ce prix est ferme et exigible en totalité dès validation de la Commande. En effet, Florimont s’efforce de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de ses Produits reflète les coût inhérents à une fabrication placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que la pierre précieuse et le métal choisis.

Les Produits commandés demeurent la propriété de Florimont jusqu’au complet encaissement du prix.

Prix de l’expédition

La livraison des Produits peut être disponible dans tous les pays de l’Union Européenne, en Suisse et au Canada. Les pays d’expédition disponibles pour un Produit sont spécifiés dans le bon de commande dédié. Les tarifs de livraison standard sont compris entre neuf (9) et quatre-vingt-dix-neuf (99) euros, selon le Produit et le pays de destination et spécifiés dans le bon de commande.

Si les Produits sont transportés en dehors de ces pays, le Client est considéré comme l’importateur desdits Produits. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles de lui être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de Florimont et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes. 

La Société recommande au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Modification des prix

Florimont se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment et sans préavis, sans autres formalités que de mettre à jour les prix indiqués en ligne et sur ses supports promotionnels. 

Les Produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des Commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Placer un produit dans le panier d’achats n’assure pas le Client que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où il l’y a placé.

Facture

Une facture de chaque Commande est émise à l’expédition. Elle est disponible dans l’Espace personnel en ligne de chaque Client ou par demande email au Service clients de Florimont.

Commande, paiement et livraison

Commande

Conditions pour passer Commande

Le Client qui passe une Commande déclare :

• être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique pour passer et honorer toute Commande ou être titulaire d’une autorisation parentale le lui permettant ;
  
  
• être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute Commande qu’il effectue doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

Toute personne ou entité souhaitant commander les Produits à titre professionnel doit contacter le Service clients aux coordonnées indiquées au début des CGV.

Processus de passation de Commande

Le Client ne peut passer Commande que via le Site. 

Il peut librement prendre connaissance des Produits proposés par Florimont, sans que cela ne l’engage au titre d’une Commande. 

Pour passer Commande, le Client se rend sur la page de commande liée au Produit souhaité et procède aux étapes suivantes :

• le Client ajoute le Produit qu’il souhaite commander à son panier, après en avoir choisi, selon les options qui lui peuvent lui être proposées, la pierre précieuse et ses propriétés, le métal précieux, les caractéristiques autres du bijou (type ou longueur de chaîne, taille d’une bague…) ou la gravure qu’il désire par exemple ; 
• une fois le ou les Produit(s) choisi(s) et mis dans son panier, le Client doit vérifier son panier en cliquant sur l’onglet « Panier » proposé en haut à droite sur le Site ;
• si les articles affichés a panier correspondent au choix du ou des Produit(s) effectué, le Client clic sur « Commander » afin de valider sa Commande ;
• le Client remplit ensuite le formulaire avec les informations requises (ses nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, téléphone et encore adresse email) ;
• le Client choisit un mode de règlement parmi ceux proposés ;
• puis, une fois le formulaire renseigné, le Client accepte les CGV en cochant la case correspondante (il peut y accéder en cliquant sur le lien prévu à cet effet) ;

le Client accepte également les Conditions générales de services de paiement Palyance en cochant la case correspondante (il peut y accéder en cliquant sur le lien prévu à cet effet) ;

Pour finaliser sa Commande, le Client doit : 

• vérifier le détail de sa Commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs ;
• renseigner les informations demandées relatives à sa carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration et code de vérification).

Le Client clique ensuite sur le bouton lui permettant de finaliser sa Commande. 

Florimont n’est liée par la Commande qu’à compter de la réception, par le Client, d’un accusé de réception de sa part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la Commande sur son compte. 

La réception par le Client de ce courrier électronique de confirmation consacre la formation définitive du contrat de vente entre Florimont et le Client.

Florimont se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute Commande concernant un Client, sur juste motif, notamment :

• s’il existe un doute ou un litige relatif à une Commande antérieure du Client ;
• lorsque le Client n’a pas procédé, en tout ou partie, au paiement du prix d’une précédente Commande ;
• lorsque la transaction a été refusée par la banque ;
• en cas de défaillance de l’un des fournisseurs de la Société.

Florimont en avertit alors le Client et procède au remboursement de toute somme qui lui aurait été versée par le Client, au titre de la Commande. 

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de la Commande valent preuve de la transaction.

A l’issue de sa Commande, s’il ne l’était pas déjà, le Client est inscrit à la lettre gratuite de Florimont, de laquelle il peut se désabonner en un clic via le lien présent au bas de chacun des emails.

Modification de Commande

Le Client qui souhaite obtenir une modification de sa Commande après sa confirmation doit en formuler la demande expresse auprès du Service clients avant l’envoi de sa Commande. La modification d’une Commande est toujours soumise à l’acceptation de Florimont.

Archivage des contrats électroniques

Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation, chaque Commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros sera archivée par Florimont pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Il est précisé que le Client peut accéder à tout moment au détail des Commandes qu’il a passées depuis son Espace personnel sur le Site ou en formulant une demande en ce sens auprès du Service clients.

Paiement

Toute Commande induit une obligation de paiement pour le Client.

Modalités de paiement

Le paiement des Produits doit être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue). 

Le Client sera invité à saisir le numéro de sa carte bancaire, ainsi que la date d’expiration et le numéro de cryptogramme (saisie sécurisée par cryptage en mode SSL, pour garantir la plus grande sécurité de paiement). 

Le montant de la Commande est alors débité sous un délai maximal de quinze (15) jours. La date d'enregistrement de la Commande est celle du paiement en ligne.

Un paiement en plusieurs fois pourra être proposé par Florimont au Client.

Informations générales concernant le règlement des Commandes

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa Commande. Le Client est responsable de l’approvisionnement du compte bancaire visé lors du paiement afin d’éviter tout incident de paiement. Les éventuels frais bancaires (rejet, frais de change etc.) restent à la charge du Client.

Afin de renforcer la sécurité des paiements, la mise en paiement de toute Commande est réalisée par la société Palyance, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable de la collecte, du traitement automatisé et du stockage dans un environnement sécurisé, des informations de paiement du Client et d’identification afférentes, relatives à chaque Commande, y compris des coordonnées bancaires. Toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur sécurisé. Le Client est invité à prendre connaissance des Conditions générales de services Palyance sur le lien suivant : https://palyance.com/cgs/. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des Conditions générales de services Palyance.

Refus de paiement

Dans le cas où un paiement est refusé par la banque, le compte bancaire du Client n’est pas débité et un courrier électronique est adressé au Client lui demandant de saisir à nouveau ses coordonnées bancaires, sur son espace Palyance. 

La livraison du/des Produit(s) commandé(s) est suspendue jusqu’à l’action de mise à jour par le Client. 

Le Client qui saisit à nouveau ses coordonnées bancaires et les communique à Palyance est informé par courrier électronique du changement de ses coordonnées bancaires et, si celles-ci sont valides et permettent le paiement, du traitement de la Commande dans les meilleurs délais.

Livraison

Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de Commande, sous réserve qu’il s’agisse de pays vers lesquels l’expédition des Produits est autorisée, conformément à l’article « Prix de l’expédition ». 

Le Client peut modifier à tout moment l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir les Produits commandés en formulant une demande expresse en ce sens auprès du Service clients.

Le Client déclare et reconnaît expressément être résident de l’un des pays sur le territoire desquels la livraison est autorisée par Florimont, et s’interdit notamment de faire commander par un tiers ou de se faire livrer à une adresse lui permettant de bénéficier des Produits sur l’un des territoires sur lesquels la livraison des Produits n’est pas prévue par Florimont.

L’adresse de livraison du Produit peut être différente de celle de la facturation.

Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs sont requis (ce dont Florimont informe le Client à l’occasion de sa Commande ou dans les meilleurs délais après passation de Commande), les Produits commandés sont livrés sous deux (2) à sept (7) semaines environ à compter de la réception de la Commande du Client, selon les stocks disponibles, le niveau de complexité du Produit et la rareté des pierres précieuses. La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des Produits à l’adresse de livraison indiquée.

Ces délais sont, toutefois, donnés à titre indicatif.

Retard de livraison

Florimont tiendra le Client informé de tout retard d’expédition dont elle aura connaissance.

Si le Client commande plusieurs Produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Florimont pourra fractionner les expéditions. En ce cas, la Société préviendra le Client des éventuelles dispositions qu’elle compte prendre. 

Etat du colis

Le Client qui réceptionne sa Commande s’assure de la conformité et de l’état de l’emballage du ou des Produit(s) commandé(s), ainsi que la concordance entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) livré(s).

Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou avoir déjà été ouvert, le Client doit le refuser au transporteur et prévenir Florimont de son refus

Garantie commerciale et droit de rétractation

Garantie commerciale

Selon les Produits, Florimont peut permettre au Client de bénéficier d’une garantie commerciale plus avantageuse que les dispositions légales. Un délai de rétractation étendu peut être proposé au Client le cas échéant. Il appartient au Client de vérifier les conditions de rétractation associées à sa Commande et mentionnées sur la page de commande correspondant. 

Dans le cas où le Client souhaiterait bénéficier de la garantie commerciale, il devra impérativement informer le Service clients de Florimont de sa décision avant de retourner le Produit concerné, indiquer le motif de son retour et suivre exactement le processus de retour qui lui sera indiqué.

Le Client devra retourner le Produit concerné dans son état d’origine, sans avoir été porté et complet, en ce incluant étiquette(s) d’identification et  ruban(s) de scellé présents le cas échéant sur le Produit, en parfait état et jamais ôté. 

Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par le Client.

En aucun cas, des frais de retour engagés par le Client ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement a posteriori auprès de Florimont. Tout risque lié au retour d’un Produit reste à la charge du Client.

A réception du Produit, Florimont vérifie qu'il est en parfait état, puis en accuse réception au Client. Le retour ne pourra être accepté s’il est manifeste que le Produit retourné a été endommagé, descellé et/ou utilisé. En particulier, les Produits qui présentent des rayures, même discrètes, ou dont l’étiquette d’identification a été retirée ou dont le ruban de scellé a été descellé ne peuvent jamais être repris.

Florimont vérifie et confirme si la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit reçu, sont bien conformes au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte.

Dans le cas où le Produit est retourné en parfait état, Florimont déclenche le remboursement au Client le prix correspondant à la valeur du Produit au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le retour a été accepté par la Société, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. 

La majorité des Produits étant fabriquée à la pièce et à la commande selon les spécifications du Client (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une taille de doigt/poignet pour les bagues et les bracelets, d’un type et/ou d’une longueur de chaîne pour les pendentifs, par exemple, et d’une gravure personnalisée), ceux-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour tous ces Produits fabriqués à la pièce à la commande, Florimont précise que la garantie commerciale ne pourra pas s’appliquer.

Droit de rétractation

A l’exception des Produits pour lesquels le droit de rétractation n’est pas ouvert dans les conditions prévues aux CGV, en application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Florimont déclenche le remboursement au  Client au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle son droit de rétractation a été exercé.

Le Client sera en mesure d’exercer ce droit grâce au formulaire de rétractation qui sera mis à sa disposition à la livraison du ou des Produit(s), et qu’il peut consulter ici, conformément aux articles L. 221-1, L. 221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation.

La majorité des Produits étant fabriquée à la pièce et à la commande selon les spécifications du Client (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une taille de doigt/poignet pour les bagues et les bracelets, d’un type et/ou d’une longueur de chaîne pour les pendentifs, et d’une gravure personnalisée), ceux-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour tous ces Produits fabriqués à la pièce à la commande, le droit de rétractation n'est pas applicable, ce que le Client reconnait expressément.

Garanties légales

Florimont respecte la réglementation en vigueur à propos des défauts de conformité du Produit et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale consentie et l’application de la présente clause a lieu sans aucun frais pour le Client.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des Produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie.

Responsabilité

Conformité à la réglementation

Chaque Produit est conforme à la réglementation française en vigueur au moment de sa proposition à la vente. 

La responsabilité de Florimont ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation du Produit qu’il envisage de commander et de les respecter sous son entière responsabilité.

Photographie des Produits

Les photographies des Produits sont présentées sur le Site à titre illustratif uniquement. 

Florimont invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter le Service clients aux coordonnées indiquées au début des CGV.

Limitation de responsabilité

Sauf dol ou faute lourde et sauf de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité de Florimont, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu'elle est susceptible de causer au Client dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par le Client à raison du manquement de Florimont, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de la Commande du Client.

Il est précisé que sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par Florimont, quand bien même ils seraient prévisibles, notamment toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.

Florimont ne sera notamment pas responsable à l’égard du Client des dommages provoqués par (i) son propre fait, omission ou faute, (ii) tout cas de force majeure ou (iii) tout tiers non lié à Florimont pour l'exécution du Contrat.

Propriété intellectuelle

Florimont est seule propriétaire des contenus dont elle est l’éditeur sur le Site. Tous les droits d’exploitation y afférents lui sont exclusivement réservés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les contenus auxquels il accède durant sa navigation sur le Site, dans le cadre de sa Commande pour un usage privé uniquement.

Le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces contenus et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par Florimont.

Protection des données personnelles

Florimont est amenée à traiter des données personnelles des Clients, notamment aux fins d’enregistrer et de délivrer leurs Commandes. 

Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Florimont. 

Pour toute question concernant ses données personnelles, le Client peut contacter le délégué à la protection des données de Florimont à l’adresse suivante : donnees-personnelles@florimont-international.com. 

Divers

Substitution de dispositions

Si une disposition du Contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu'il n'est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire, elle sera considérée comme susceptible d'être disjointe du Contrat et n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Non-renonciation

Le fait pour Florimont de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit.

Droit applicable et règlement des différends

Droit applicable

Le Contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, ce sous réserve des règles impératives applicables au Client en sa qualité de consommateur.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève Florimont. Pour en savoir plus, le Client peut se rapprocher du Service clients.

Juridiction compétente

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV, le Client peut saisir au choix, la juridiction du siège social de Florimont ou la juridiction du lieu de livraison effective de sa Commande.